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ISUBERT

Active
Siren891 207 680SCI08000 LA FRANCHEVILLECréée le 20 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISUBERT est une SCI immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 207 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CARMINATI, gérant.

Fiche d'identité de ISUBERT

Dénomination
ISUBERT
SIREN
891 207 680
SIRET (siège)
891 207 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24891207680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 207 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2020
Siège social
10 RUE DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISUBERT

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de ISUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISUBERT

A

AFAPCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

I

ISACAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

IC

ISABELLE CARMINATI

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

EP

ERIC PLUTA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ISUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif

    891 207 680 00010 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ISUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ISUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2020

Questions fréquentes sur ISUBERT

Quel est le numéro SIREN de ISUBERT ?

Le numéro SIREN de ISUBERT est 891 207 680. Le SIRET de son siège social est 891 207 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24891207680.

Qui dirige ISUBERT ?

ISUBERT est dirigée par ISABELLE CARMINATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISUBERT ?

Le siège social de ISUBERT est situé 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville.

ISUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ISUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISUBERT.

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