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ISVA

Active
Siren879 285 120SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 02 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ISVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 285 120. Son siège social est situé 38 rue Camille Desmoulins, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISVA

Dénomination
ISVA
SIREN
879 285 120
SIRET (siège)
879 285 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27879285120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 285 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2019
Siège social
38 RUE CAMILLE DESMOULINS, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISVA

PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEUR MOBILIERES VENTE DE CES MEMES BIENS

Finances de ISVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISVA

SV

SYLVAIN VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

H

HSVA

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ISVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    879 285 120 00017 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ISVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2019

Questions fréquentes sur ISVA

Quel est le numéro SIREN de ISVA ?

Le numéro SIREN de ISVA est 879 285 120. Le SIRET de son siège social est 879 285 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879285120.

Qui dirige ISVA ?

ISVA est dirigée par SYLVAIN VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISVA ?

Le siège social de ISVA est situé 38 rue Camille Desmoulins, 71300 Montceau-les-Mines.

ISVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ISVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISVA.

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