ISYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 686 877, ISYS est une SCI créée le 23 janvier 2013. Son siège social est situé 6465 Che des Canaux, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED EL YOUSSFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ISYS
INSEE- Dénomination
- ISYS
- SIREN
- 790 686 877
- SIRET (siège)
- 790 686 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42790686877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 686 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 6465 CHE DES CANAUX, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ISYS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, au moyen de vente, d'échange ou apport en société.
Finances de ISYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de ISYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
790 686 877 00016 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ISYS
INPIComptes annuels de ISYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur ISYS
Quel est le numéro SIREN de ISYS ?
Le numéro SIREN de ISYS est 790 686 877. Le SIRET de son siège social est 790 686 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790686877.
Qui dirige ISYS ?
ISYS est dirigée par MOHAMED EL YOUSSFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ISYS ?
Le siège social de ISYS est situé 6465 Che des Canaux, 30320 Marguerittes.
ISYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ISYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISYS.
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