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ITAC SA

Active
Siren377 596 895SA69004 LYON 4EMECréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITAC SA est une SA immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 377 596 895. Son siège social est situé 59 rue Eugene Pons, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de ITAC SA

Dénomination
ITAC SA
SIREN
377 596 895
SIRET (siège)
377 596 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59377596895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 596 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 mars 1990
Siège social
59 RUE EUGENE PONS, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITAC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    377 596 895 00013 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 722Z

Documents juridiques de ITAC SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ITAC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAC SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur ITAC SA

Quel est le numéro SIREN de ITAC SA ?

Le numéro SIREN de ITAC SA est 377 596 895. Le SIRET de son siège social est 377 596 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377596895.

Où se situe le siège social de ITAC SA ?

Le siège social de ITAC SA est situé 59 rue Eugene Pons, 69004 Lyon 4eme.

ITAC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAC SA.

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