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ITAL

Active
Siren498 504 943SARL75011 PARISCréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 504 943, ITAL est une SARL créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 65 av Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ITAL

Dénomination
ITAL
SIREN
498 504 943
SIRET (siège)
498 504 943 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75498504943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 504 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 juin 2007
Siège social
65 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ITAL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 504 943 00024 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    498 504 943 00016 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Artut Yavuz pour une durée de 2 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Artut Yavuz pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-06-13 · Début d'activité : 2007-05-24

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur ITAL

Quel est le numéro SIREN de ITAL ?

Le numéro SIREN de ITAL est 498 504 943. Le SIRET de son siège social est 498 504 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498504943.

Où se situe le siège social de ITAL ?

Le siège social de ITAL est situé 65 av Parmentier, 75011 Paris.

ITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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