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ITAL BAT

Active
Siren401 723 481SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 723 481. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ITAL BAT

Dénomination
ITAL BAT
SIREN
401 723 481
SIRET (siège)
401 723 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66401723481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 723 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
4 RUE PASTEUR, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    401 723 481 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de ITAL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ITAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITAL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITAL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITAL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ITAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ITAL BAT ?

Le numéro SIREN de ITAL BAT est 401 723 481. Le SIRET de son siège social est 401 723 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401723481.

Où se situe le siège social de ITAL BAT ?

Le siège social de ITAL BAT est situé 4 rue Pasteur, 75011 Paris 11.

ITAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITAL BAT.

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