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ITALPATES

Active
Siren832 046 916SAS71500 LOUHANSCréée le 19 septembre 20171
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

ITALPATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 046 916. Elle est domiciliée 9 Pl Soeur Madeleine Cordier, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 1073Z comme activité principale et emploie 1 salarié. GIANLUCA BORGHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITALPATES

Dénomination
ITALPATES
SIREN
832 046 916
SIRET (siège)
832 046 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87832046916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 046 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
19 septembre 2017
Effectif
1
Siège social
9 PL SOEUR MADELEINE CORDIER, 71500, LOUHANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ITALPATES

fabrication et vente de produits alimentaires, fabrication plats cuisinés, pâtes fraîches, desserts, sandwichs, burgers

Finances de ITALPATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITALPATES

GB

GIANLUCA BORGHI

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie, Fanny BEAURE

Directeur général · de septembre 2017 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITALPATES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    832 046 916 00017 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 1073Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    832 046 916 00025 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 1073Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    832 046 916 00033 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 1073Z

  • 71500 LouhansFermé

    832 046 916 00041 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 1085Z

Documents juridiques de ITALPATES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ITALPATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITALPATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITALPATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITALPATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITALPATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITALPATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITALPATES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : BORGHI Gianluca

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : BORGHI Gianluca ; Directeur général : BEAURE Marie, Fanny

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur ITALPATES

Quel est le numéro SIREN de ITALPATES ?

Le numéro SIREN de ITALPATES est 832 046 916. Le SIRET de son siège social est 832 046 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87832046916.

Qui dirige ITALPATES ?

ITALPATES est dirigée par GIANLUCA BORGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de ITALPATES ?

Le siège social de ITALPATES est situé 9 Pl Soeur Madeleine Cordier, 71500 Louhans.

ITALPATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ITALPATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITALPATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITALPATES.

Combien de salariés compte ITALPATES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ITALPATES emploie 1 salarié.

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