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ITBAT

Active
Siren919 094 987SAS91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 094 987. Elle est domiciliée 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISAM THABET, président de sas.

Fiche d'identité de ITBAT

Dénomination
ITBAT
SIREN
919 094 987
SIRET (siège)
919 094 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27919094987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 094 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITBAT

Revêtement des sols et murs. Peinture et miroiterie.

Finances de ITBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITBAT

IT

ISAM THABET

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ITBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    919 094 987 00014 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ITBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ITBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ITBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Marques déposées par ITBAT

ITBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ITBAT

    N° 4979387 · Déposée le 21 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 42 · valable jusqu’au 21 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ITBAT

Quel est le numéro SIREN de ITBAT ?

Le numéro SIREN de ITBAT est 919 094 987. Le SIRET de son siège social est 919 094 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27919094987.

Qui dirige ITBAT ?

ITBAT est dirigée par ISAM THABET, président de sas.

Où se situe le siège social de ITBAT ?

Le siège social de ITBAT est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

ITBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITBAT.

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