ITC EUROPE
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
- Capital social
- 3,0 k€
ITC EUROPE est une SAS immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 169 420. Son siège social est situé 33 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). MATHIEU INVERNIZZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITC EUROPE
INSEE- Dénomination
- ITC EUROPE
- SIREN
- 922 169 420
- SIRET (siège)
- 922 169 420 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81922169420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 169 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 33 AV DU GENERAL LECLERC, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITC EUROPE
Commerce de gros hors produits réglementés, vente en ligne au moyen d'un catalogue général de produits non réglementés.
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Finances de ITC EUROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITC EUROPE
INSEEÉtablissements de ITC EUROPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif
922 169 420 00010 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de ITC EUROPE
INPIConformité de ITC EUROPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITC EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2025. Clôturée le 04 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ITC EUROPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITC EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITC EUROPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur ITC EUROPE
Quel est le numéro SIREN de ITC EUROPE ?
Le numéro SIREN de ITC EUROPE est 922 169 420. Le SIRET de son siège social est 922 169 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922169420.
Qui dirige ITC EUROPE ?
ITC EUROPE est dirigée par MATHIEU INVERNIZZI, président de sas.
Où se situe le siège social de ITC EUROPE ?
Le siège social de ITC EUROPE est situé 33 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.
ITC EUROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITC EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITC EUROPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITC EUROPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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