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ITC EUROPE

Active
Siren922 169 420SAS89140 PONT-SUR-YONNECréée le 13 décembre 2022

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents
Capital social
3,0 k€

ITC EUROPE est une SAS immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 169 420. Son siège social est situé 33 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). MATHIEU INVERNIZZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITC EUROPE

Dénomination
ITC EUROPE
SIREN
922 169 420
SIRET (siège)
922 169 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81922169420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 169 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
33 AV DU GENERAL LECLERC, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITC EUROPE

Commerce de gros hors produits réglementés, vente en ligne au moyen d'un catalogue général de produits non réglementés.

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Finances de ITC EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITC EUROPE

MI

MATHIEU INVERNIZZI

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ITC EUROPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    922 169 420 00010 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 4791A

Documents juridiques de ITC EUROPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Conformité de ITC EUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITC EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2025. Clôturée le 04 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITC EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITC EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITC EUROPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur ITC EUROPE

Quel est le numéro SIREN de ITC EUROPE ?

Le numéro SIREN de ITC EUROPE est 922 169 420. Le SIRET de son siège social est 922 169 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922169420.

Qui dirige ITC EUROPE ?

ITC EUROPE est dirigée par MATHIEU INVERNIZZI, président de sas.

Où se situe le siège social de ITC EUROPE ?

Le siège social de ITC EUROPE est situé 33 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.

ITC EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ITC EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITC EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITC EUROPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.