ITCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITCF est une SARL immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 028 662. Son siège social est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ITCF
INSEE- Dénomination
- ITCF
- SIREN
- 422 028 662
- SIRET (siège)
- 422 028 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94422028662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 028 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 38 R D'ENGHIEN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ITCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITCF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITCF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
422 028 662 00019 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de ITCF
INPIComptes annuels de ITCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITCF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITCF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur ITCF
Quel est le numéro SIREN de ITCF ?
Le numéro SIREN de ITCF est 422 028 662. Le SIRET de son siège social est 422 028 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422028662.
Où se situe le siège social de ITCF ?
Le siège social de ITCF est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10.
ITCF est-elle toujours en activité ?
Oui, ITCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITCF.
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