ITHAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
ITHAQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1993, identifiée par le SIREN 388 317 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B bd de l'Agly, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN SAILLIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ITHAQUE
INSEE- Dénomination
- ITHAQUE
- SIREN
- 388 317 448
- SIRET (siège)
- 388 317 448 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388317448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 317 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1993
- Siège social
- 31 B BD DE L'AGLY, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ITHAQUE
la gestion et la location nue d'immeubles batis ou non batis dont elle est devenue proprietaire par suite d'apport d'achat ou de construction
Finances de ITHAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITHAQUE
INSEEÉtablissements de ITHAQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif
388 317 448 00032 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A
- 46100 LISSAC-ET-MOURETFermé
388 317 448 00016 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 000Z
- 46100 CARDAILLACFermé
388 317 448 00024 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 000Z
Documents juridiques de ITHAQUE
INPIComptes annuels de ITHAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITHAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITHAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023012497
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01139
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00291
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00548
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITHAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITHAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1993
Questions fréquentes sur ITHAQUE
Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE ?
Le numéro SIREN de ITHAQUE est 388 317 448. Le SIRET de son siège social est 388 317 448 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388317448.
Qui dirige ITHAQUE ?
ITHAQUE est dirigée par CHRISTIAN SAILLIARD, gérant.
Où se situe le siège social de ITHAQUE ?
Le siège social de ITHAQUE est situé 31 B bd de l'Agly, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.
ITHAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITHAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITHAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITHAQUE.
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