SCI LE PLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PLA est une SCI immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 143 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av General de Gaulle, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PLA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLA
- SIREN
- 390 143 055
- SIRET (siège)
- 390 143 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390143055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 143 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 2 AV GENERAL DE GAULLE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLA
Acquisition, aménagement exploitation immeubles batis ou non, administration - gestion des immeubles et location
Finances de SCI LE PLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLA
INSEEÉtablissements de SCI LE PLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif
390 143 055 00015 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PLA
INPIComptes annuels de SCI LE PLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLA. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-17.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE PLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLA est 390 143 055. Le SIRET de son siège social est 390 143 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390143055.
Qui dirige SCI LE PLA ?
SCI LE PLA est dirigée par PHILIPPE NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PLA ?
Le siège social de SCI LE PLA est situé 2 av General de Gaulle, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.
SCI LE PLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLA.
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