ITHAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITHAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1998, identifiée par le SIREN 420 314 262. Son siège social est situé 19 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de ITHAQUE
INSEE- Dénomination
- ITHAQUE
- SIREN
- 420 314 262
- SIRET (siège)
- 420 314 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420314262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 314 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 19 RUE SAINT YON, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ITHAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITHAQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITHAQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
420 314 262 00015 · ouvert le 19 août 1998 · NAF 524Z
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé
420 314 262 00023 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 524Z
Documents juridiques de ITHAQUE
INPIComptes annuels de ITHAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITHAQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITHAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023012497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01139
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023012497
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025F00127
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00301
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00395
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 février 2025 · N° 2023012497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITHAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITHAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Marques déposées par ITHAQUE
INPIITHAQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeH de B
N° 99804908 · Déposée le 21 juillet 1999 · Marque verbale
Classes 18, 20, 25 · expirée le 21 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ITHAQUE
Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE ?
Le numéro SIREN de ITHAQUE est 420 314 262. Le SIRET de son siège social est 420 314 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420314262.
Où se situe le siège social de ITHAQUE ?
Le siège social de ITHAQUE est situé 19 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle.
ITHAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITHAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITHAQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITHAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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