ITHAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 606 933, ITHAQUE est une SCI créée le 18 octobre 2023. Son siège social est situé 12 RUE de la Gaudinais, 44117 Saint-André-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Erik PERROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ITHAQUE
INSEE- Dénomination
- ITHAQUE
- SIREN
- 980 606 933
- SIRET (siège)
- 980 606 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58980606933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 606 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 12 RUE de la Gaudinais, 44117, Saint-André-des-Eaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ITHAQUE
L'acquisition de parcelles de terrain cadastrées section BS numéros 1153, 1155, 1157 et 1158 sises à SAINT ANDRE DES EAUX (44117) 12 rue de la Gaudinais ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ITHAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITHAQUE
INSEEÉtablissements de ITHAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 Saint-André-des-EauxSiègeActif
980 606 933 00011 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ITHAQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ITHAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITHAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITHAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 décembre 2025 · N° 19/06995
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01019
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023012497
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00146
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01139
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00068
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00291
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITHAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITHAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Questions fréquentes sur ITHAQUE
Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE ?
Le numéro SIREN de ITHAQUE est 980 606 933. Le SIRET de son siège social est 980 606 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980606933.
Qui dirige ITHAQUE ?
ITHAQUE est dirigée par Erik PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ITHAQUE ?
Le siège social de ITHAQUE est situé 12 RUE de la Gaudinais, 44117 Saint-André-des-Eaux.
ITHAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ITHAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITHAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITHAQUE.
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