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ITHAQUE SCI

Active
Siren414 617 746654001000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

ITHAQUE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 617 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Arbelles Chez Monsieur Poncet Jean, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PONCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITHAQUE SCI

Dénomination
ITHAQUE SCI
SIREN
414 617 746
SIRET (siège)
414 617 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37414617746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 617 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
15 RUE DES ARBELLES CHEZ MONSIEUR PONCET JEAN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITHAQUE SCI

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de ITHAQUE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITHAQUE SCI

JP

JEAN PONCET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ITHAQUE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    414 617 746 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITHAQUE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ITHAQUE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITHAQUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITHAQUE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITHAQUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITHAQUE SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITHAQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITHAQUE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur ITHAQUE SCI

Quel est le numéro SIREN de ITHAQUE SCI ?

Le numéro SIREN de ITHAQUE SCI est 414 617 746. Le SIRET de son siège social est 414 617 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414617746.

Qui dirige ITHAQUE SCI ?

ITHAQUE SCI est dirigée par JEAN PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de ITHAQUE SCI ?

Le siège social de ITHAQUE SCI est situé 15 rue des Arbelles Chez Monsieur Poncet Jean, 01000 Bourg-en-Bresse.

ITHAQUE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ITHAQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITHAQUE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITHAQUE SCI.

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