ITIE Yves
Active6820A · Location de logements
ITIE Yves est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 231 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ITIE Yves
INSEE- Dénomination
- ITIE Yves
- SIREN
- 994 231 546
- SIRET (siège)
- 994 231 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994231546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 231 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 2025
- Siège social
- 30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ITIE Yves
loueur en meublé non professionnel
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Établissements de ITIE Yves
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
994 231 546 00015 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de ITIE Yves
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIE Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ITIE Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ITIE Yves
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2025
Questions fréquentes sur ITIE Yves
Quel est le numéro SIREN de ITIE Yves ?
Le numéro SIREN de ITIE Yves est 994 231 546. Le SIRET de son siège social est 994 231 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994231546.
Où se situe le siège social de ITIE Yves ?
Le siège social de ITIE Yves est situé 30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
ITIE Yves est-elle toujours en activité ?
Oui, ITIE Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITIE Yves est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIE Yves.
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