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ITIE Yves

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Siren994 231 546Entrepreneur individuel31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 22 novembre 2025

6820A · Location de logements

ITIE Yves est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 231 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ITIE Yves

Dénomination
ITIE Yves
SIREN
994 231 546
SIRET (siège)
994 231 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37994231546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 231 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 2025
Siège social
30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ITIE Yves

loueur en meublé non professionnel

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Établissements de ITIE Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    994 231 546 00015 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de ITIE Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIE Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ITIE Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITIE Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2025

Questions fréquentes sur ITIE Yves

Quel est le numéro SIREN de ITIE Yves ?

Le numéro SIREN de ITIE Yves est 994 231 546. Le SIRET de son siège social est 994 231 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994231546.

Où se situe le siège social de ITIE Yves ?

Le siège social de ITIE Yves est situé 30 RUE des Fauvettes RAMONVILLE SAINT AGNE, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ITIE Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, ITIE Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITIE Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIE Yves.