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ITIS

Active
Siren398 059 691549939000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 059 691, ITIS est une 5499 créée le 16 novembre 1994. Elle est domiciliée 9 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de ITIS

Dénomination
ITIS
SIREN
398 059 691
SIRET (siège)
398 059 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57398059691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 059 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
9 PL BICHAT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    398 059 691 00012 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 721Z

  • 70100 ARC-LES-GRAYFermé

    398 059 691 00020 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 516G

Documents juridiques de ITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur ITIS

Quel est le numéro SIREN de ITIS ?

Le numéro SIREN de ITIS est 398 059 691. Le SIRET de son siège social est 398 059 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398059691.

Où se situe le siège social de ITIS ?

Le siège social de ITIS est situé 9 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier.

ITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITIS.

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