PROACTIV INGENIERIE
ActivePROACTIV INGENIERIE est une SARL immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 675 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de PROACTIV INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- PROACTIV INGENIERIE
- SIREN
- 381 675 891
- SIRET (siège)
- 381 675 891 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381675891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 675 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 31 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PROACTIV INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROACTIV INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROACTIV INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
381 675 891 00018 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 721Z
- 21000 DIJONFermé
381 675 891 00026 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 722Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
381 675 891 00034 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 721Z
Documents juridiques de PROACTIV INGENIERIE
INPIConformité de PROACTIV INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROACTIV INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROACTIV INGENIERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROACTIV INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROACTIV INGENIERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Marques déposées par PROACTIV INGENIERIE
INPIPROACTIV INGENIERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOPIL
N° 96622597 · Déposée le 24 avril 1996 · Marque verbale
Classes 9, 38 · expirée le 24 avril 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROACTIV INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de PROACTIV INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de PROACTIV INGENIERIE est 381 675 891. Le SIRET de son siège social est 381 675 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381675891.
Où se situe le siège social de PROACTIV INGENIERIE ?
Le siège social de PROACTIV INGENIERIE est situé 31 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.
PROACTIV INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROACTIV INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROACTIV INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROACTIV INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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