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PROACTIV INGENIERIE

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Siren381 675 891SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 mars 1991

Documents

PROACTIV INGENIERIE est une SARL immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 675 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de PROACTIV INGENIERIE

Dénomination
PROACTIV INGENIERIE
SIREN
381 675 891
SIRET (siège)
381 675 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12381675891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 675 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 mars 1991
Siège social
31 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PROACTIV INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROACTIV INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROACTIV INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    381 675 891 00018 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 721Z

  • 21000 DIJONFermé

    381 675 891 00026 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 722Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    381 675 891 00034 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de PROACTIV INGENIERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Conformité de PROACTIV INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROACTIV INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROACTIV INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROACTIV INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROACTIV INGENIERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Marques déposées par PROACTIV INGENIERIE

PROACTIV INGENIERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POPIL

    N° 96622597 · Déposée le 24 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 24 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROACTIV INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de PROACTIV INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de PROACTIV INGENIERIE est 381 675 891. Le SIRET de son siège social est 381 675 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381675891.

Où se situe le siège social de PROACTIV INGENIERIE ?

Le siège social de PROACTIV INGENIERIE est situé 31 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.

PROACTIV INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROACTIV INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROACTIV INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROACTIV INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.