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ITP TRANSPORT

Active
Siren344 046 206SARL42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 10 mars 1988
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ITP TRANSPORT est une SARL immatriculée le 10 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 046 206. Elle est domiciliée 95 rue Georges Brassens, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de ITP TRANSPORT

Dénomination
ITP TRANSPORT
SIREN
344 046 206
SIRET (siège)
344 046 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42344046206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 046 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
10 mars 1988
Siège social
95 RUE GEORGES BRASSENS, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ITP TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ITP TRANSPORT

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain GOSSELIN

Gérant · de avril 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITP TRANSPORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeFermé

    344 046 206 00019 · ouvert le 10 mars 1988 · NAF 514S

  • 85210 SAINTE-HERMINEFermé

    344 046 206 00027 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 602M

Documents juridiques de ITP TRANSPORT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de ITP TRANSPORT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ITP TRANSPORT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITP TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITP TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ITP TRANSPORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GOSSELIN Alain

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1988

Questions fréquentes sur ITP TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de ITP TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de ITP TRANSPORT est 344 046 206. Le SIRET de son siège social est 344 046 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344046206.

Où se situe le siège social de ITP TRANSPORT ?

Le siège social de ITP TRANSPORT est situé 95 rue Georges Brassens, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

ITP TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ITP TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITP TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITP TRANSPORT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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