ITRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ITRACO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1984, identifiée par le SIREN 330 465 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Marc, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 511T.
Fiche d'identité de ITRACO
INSEE- Dénomination
- ITRACO
- SIREN
- 330 465 873
- SIRET (siège)
- 330 465 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13330465873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 465 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 16 RUE SAINT MARC, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ITRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ITRACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ITRACO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
330 465 873 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 511T
- 75010 PARIS 10Fermé
330 465 873 00025 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 514C
- 75017 PARIS 17Fermé
330 465 873 00033 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 511T
Documents juridiques de ITRACO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ITRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ITRACO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ITRACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITRACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 février 2011 · N° 08/10151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-19.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ITRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ITRACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Marques déposées par ITRACO
INPIITRACO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOAKEMOA
N° 93476979 · Déposée le 20 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 20 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ITRACO
Quel est le numéro SIREN de ITRACO ?
Le numéro SIREN de ITRACO est 330 465 873. Le SIRET de son siège social est 330 465 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330465873.
Où se situe le siège social de ITRACO ?
Le siège social de ITRACO est situé 16 rue Saint Marc, 75002 Paris 2.
ITRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, ITRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ITRACO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ITRACO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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