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ITS CONSEIL

Active
Siren805 383 064SARL95200 SARCELLESCréée le 24 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ITS CONSEIL est une SARL immatriculée le 24 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 383 064. Son siège social est situé 20 av du 8 Mai 1945 Sarcelles, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par RENE HAYAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ITS CONSEIL

Dénomination
ITS CONSEIL
SIREN
805 383 064
SIRET (siège)
805 383 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66805383064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 383 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 040 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 octobre 2014
Siège social
20 AV DU 8 MAI 1945 SARCELLES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ITS CONSEIL

INGENIERIE INFORMATIQUE LA VENTE DE LOGICIEL OU DE FOURNITURE INSTALLATION DE LOGICIEL LE CONSEIL EN INFORMATIQUE

Finances de ITS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITS CONSEIL

RH

RENE HAYAT

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

LH

Ludovic HAYAT

Président · de octobre 2014 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ITS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    805 383 064 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de ITS CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ITS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ITS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITS CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : HAYAT René

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2014

Questions fréquentes sur ITS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ITS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ITS CONSEIL est 805 383 064. Le SIRET de son siège social est 805 383 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66805383064.

Qui dirige ITS CONSEIL ?

ITS CONSEIL est dirigée par RENE HAYAT, gérant.

Où se situe le siège social de ITS CONSEIL ?

Le siège social de ITS CONSEIL est situé 20 av du 8 Mai 1945 Sarcelles, 95200 Sarcelles.

ITS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ITS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITS CONSEIL.

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