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ITSA

Active
Siren841 283 146SCI64100 BAYONNECréée le 30 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ITSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 283 146. Elle est domiciliée 1 Che du Moulin de Bachefores Domaine de Juliette, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHEK IHIDOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ITSA

Dénomination
ITSA
SIREN
841 283 146
SIRET (siège)
841 283 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48841283146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 283 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE BACHEFORES DOMAINE DE JULIETTE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ITSA

acquisition administration entretien exploitation et gestion par location ou autres formes de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières moblières et immobilières s' y rattachant

Finances de ITSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSA

PC

PATRICK CLAVERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

RI

RACHEK IHIDOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ITSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    841 283 146 00014 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ITSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ITSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur ITSA

Quel est le numéro SIREN de ITSA ?

Le numéro SIREN de ITSA est 841 283 146. Le SIRET de son siège social est 841 283 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48841283146.

Qui dirige ITSA ?

ITSA est dirigée par RACHEK IHIDOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ITSA ?

Le siège social de ITSA est situé 1 Che du Moulin de Bachefores Domaine de Juliette, 64100 Bayonne.

ITSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSA.

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