CheckersProcédures

IVA BAT

Active
Siren489 051 052SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 051 052, IVA BAT est une SARL créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de IVA BAT

Dénomination
IVA BAT
SIREN
489 051 052
SIRET (siège)
489 051 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38489051052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 051 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 mars 2006
Siège social
30 RUE DU RHIN, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IVA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IVA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IVA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    489 051 052 00012 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de IVA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de IVA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IVA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IVA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IVA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IVA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IVA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IVA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur IVA BAT

Quel est le numéro SIREN de IVA BAT ?

Le numéro SIREN de IVA BAT est 489 051 052. Le SIRET de son siège social est 489 051 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489051052.

Où se situe le siège social de IVA BAT ?

Le siège social de IVA BAT est situé 30 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois.

IVA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IVA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IVA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IVA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Rosny-sous-Bois

Entreprises à Rosny-sous-Bois

Toutes les entreprises à Rosny-sous-Bois