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J.A.C

Active
Siren952 046 555SCI74140 ExcenevexCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 046 555, J.A.C est une SCI créée le 2 mai 2023. Elle est domiciliée 200 RUE des Écoles, 74140 Excenevex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine MAHMOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J.A.C

Dénomination
J.A.C
SIREN
952 046 555
SIRET (siège)
952 046 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91952046555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 046 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
200 RUE des Écoles, 74140, Excenevex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.A.C

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers EXCENEVEX (74140) 204 Rue des Ecoles. Moyennant le prix principal de la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (295 000,00 euros).

Finances de J.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.A.C

CM

Catherine MAHMOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

JP

Jeannine PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

AP

Arsène PAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de J.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 ExcenevexSiègeActif

    952 046 555 00019 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.A.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de J.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.A.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur J.A.C

Quel est le numéro SIREN de J.A.C ?

Le numéro SIREN de J.A.C est 952 046 555. Le SIRET de son siège social est 952 046 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91952046555.

Qui dirige J.A.C ?

J.A.C est dirigée par Catherine MAHMOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.A.C ?

Le siège social de J.A.C est situé 200 RUE des Écoles, 74140 Excenevex.

J.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, J.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.A.C.

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