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J.A.T. SCI

Fermée
Siren385 141 486SCI68870 BARTENHEIMRadiée le 23 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 141 486, J.A.T. SCI est une SCI créée le 24 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE 43 RUE d'Istein BARTENHEIM, 68870 Bartenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN TRUCHETET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de J.A.T. SCI date du 23 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de J.A.T. SCI

Dénomination
J.A.T. SCI
SIREN
385 141 486
SIRET (siège)
385 141 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46385141486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 141 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1992
Date de radiation
23 juin 2020
Siège social
43 RUE 43 RUE d'Istein BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de J.A.T. SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.A.T. SCI

JT

JEAN TRUCHETET

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.A.T. SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    385 141 486 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.A.T. SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Conformité de J.A.T. SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.A.T. SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.A.T. SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.A.T. SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : TRUCHETET Jean, Armand

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur J.A.T. SCI

Quel est le numéro SIREN de J.A.T. SCI ?

Le numéro SIREN de J.A.T. SCI est 385 141 486. Le SIRET de son siège social est 385 141 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385141486.

Qui dirige J.A.T. SCI ?

J.A.T. SCI est dirigée par JEAN TRUCHETET, liquidateur.

Où se situe le siège social de J.A.T. SCI ?

Le siège social de J.A.T. SCI est situé 43 RUE 43 RUE d'Istein BARTENHEIM, 68870 Bartenheim.

J.A.T. SCI est-elle toujours en activité ?

Non, J.A.T. SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2020.

J.A.T. SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.A.T. SCI.

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