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J. ACE

Active
Siren400 647 012SA10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J. ACE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 647 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Danton zone Industrielle, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 182J.

Fiche d'identité de J. ACE

Dénomination
J. ACE
SIREN
400 647 012
SIRET (siège)
400 647 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80400647012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 647 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
01 avril 1995
Siège social
35 RUE DANTON ZONE INDUSTRIELLE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J. ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J. ACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J. ACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    400 647 012 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 182J

Documents juridiques de J. ACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de J. ACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J. ACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J. ACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J. ACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J. ACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J. ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J. ACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur J. ACE

Quel est le numéro SIREN de J. ACE ?

Le numéro SIREN de J. ACE est 400 647 012. Le SIRET de son siège social est 400 647 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400647012.

Où se situe le siège social de J. ACE ?

Le siège social de J. ACE est situé 35 rue Danton zone Industrielle, 10150 Pont-Sainte-Marie.

J. ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, J. ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J. ACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J. ACE.

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