J.B.A.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,7 k€
- Effectif
- Non publié
J.B.A. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 223 033. Elle est domiciliée 25 rue d'Armagnac, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Elle est dirigée par MJTB Fashion, président de sas. J.B.A. a été radiée le 28 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de J.B.A.
INSEE- Dénomination
- J.B.A.
- SIREN
- 314 223 033
- SIRET (siège)
- 314 223 033 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR25314223033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 223 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 99 701,65 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 07 novembre 1978
- Date de radiation
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 25 RUE D'ARMAGNAC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de J.B.A.
La fabrication et la vente en gros, demi gros de tous articles de confection.
Finances de J.B.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.B.A.
INSEEBODACCDirecteur général
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
MJTB Fashion
Président de SAS
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2014
Anciens dirigeants (2)
n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes suppléant COMTE
COMTE Pascal nom d'usage · de octobre 2014 à avril 2016
n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes titulaire. BOUDET Jean-Claude nom d'usage : BOUDET devient commissaire aux comptes suppléant ARCARI
ARCARI Luigi nom d'usage · de avril 2016 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de J.B.A.
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
314 223 033 00031 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 182E
- 31240 L'UNIONFermé
314 223 033 00049 · ouvert le 11 septembre 1978 · NAF 1413Z
- 31000 TOULOUSEFermé
314 223 033 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
314 223 033 00023 · ouvert le 21 octobre 1983 · NAF 182E
Documents juridiques de J.B.A.
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de J.B.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J.B.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2017. Clôturée le 28 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 06 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de J.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J.B.A.
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes titulaire. BOUDET Jean-Claude nom d'usage : BOUDET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MURAT Xavier nom d'usage : MURAT devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUENOUN Jean-paul nom d'usage : GUENOUN n'est plus gérant. GUENOUN Alain Freddy nom d'usage : GUENOUN n'est plus gérant. GUENOUN Brigitte nom d'usage : GUENOUN n'est plus gérant. MJTB Fashion devient président. GUENOUN Jean-paul nom d'usage : GUENOUN devient directeur général. GUENOUN Jean-paul nom d'usage : GUENOUN n'est plus directeur général. GUENOUN Alain Freddy nom d'usage : GUENOUN devient directeur général GUENOUN Alain Freddy nom d'usage : GUENOUN n'est plus directeur général. GUENOUN Brigitte nom d'usage : GUENOUN devient président. GUENOUN Brigitte nom d'usage : GUENOUN n'est plus président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COMTE Pascal nom d'usage : COMTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- radiation
Date d'effet : 28 octobre 2024
Marques déposées par J.B.A.
INPIJ.B.A. est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAUL BRIAL
N° 3275863 · Déposée le 25 février 2004 · Marque verbale
Classes 3, 14, 16, 18, 24, 25 · expirée le 25 février 2024
- Marque expiréeFLEUR DE LIN
N° 93485494 · Déposée le 27 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 18, 25 · expirée le 27 septembre 2003
- Marque expiréePB PAUL BRIAL
N° 1519902 · Déposée le 15 mars 1989 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 15 mars 2019
- Marque expiréeCRAFT COMPANY
N° 1437031 · Déposée le 12 novembre 1987 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 12 novembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur J.B.A.
Quel est le numéro SIREN de J.B.A. ?
Le numéro SIREN de J.B.A. est 314 223 033. Le SIRET de son siège social est 314 223 033 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25314223033.
Qui dirige J.B.A. ?
J.B.A. est dirigée par MJTB Fashion, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J.B.A. ?
Le siège social de J.B.A. est situé 25 rue d'Armagnac, 31500 Toulouse.
J.B.A. est-elle toujours en activité ?
Non, J.B.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2024.
J.B.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse