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J B BERNARD

Active
Siren644 500 712SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J B BERNARD est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 644 500 712. Elle est domiciliée 9 rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 1320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de J B BERNARD

Dénomination
J B BERNARD
SIREN
644 500 712
SIRET (siège)
644 500 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81644500712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 644 500 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1320Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de J B BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J B BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J B BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    644 500 712 00018 · NAF 1320Z

  • 42360 PANISSIERESFermé

    644 500 712 00034 · NAF 172G

  • 42360 PANISSIERESFermé

    644 500 712 00042 · ouvert le 01 octobre 1968 · NAF 1320Z

  • 42360 PANISSIERESFermé

    644 500 712 00059 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 1320Z

Documents juridiques de J B BERNARD

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de J B BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J B BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J B BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J B BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J B BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J B BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J B BERNARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : CORNU Yves René Eugène. Administrateur : BERNARD François Pierre Marie. Administrateur : BERNARD Jean Baptiste Pierre Marie Louis. Administrateur : BERNARD Thomas Rémi Claude Marie. Administrateur : BERNARD Clément Alain Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SAUNIER. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Pierre.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : CORNU Yves René Eugène. Administrateur : BERNARD François Pierre Marie. Administrateur : BERNARD Jean Baptiste Pierre Marie Louis. Administrateur : BERNARD Thomas Rémi Claude Marie. Administrateur : BERNARD Clément Alain Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SAUNIER. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Pierre.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur J B BERNARD

Quel est le numéro SIREN de J B BERNARD ?

Le numéro SIREN de J B BERNARD est 644 500 712. Le SIRET de son siège social est 644 500 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81644500712.

Où se situe le siège social de J B BERNARD ?

Le siège social de J B BERNARD est situé 9 rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne.

J B BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, J B BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J B BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J B BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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