CheckersProcédures

J.B.D.

Active
Siren498 618 628SCI64121 MONTARDONCréée le 20 juin 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

J.B.D. est une SCI immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 618 628. Son siège social est situé 10 Che Penouilh, 64121 Montardon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J.B.D.

Dénomination
J.B.D.
SIREN
498 618 628
SIRET (siège)
498 618 628 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78498618628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 618 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
10 CHE PENOUILH, 64121, MONTARDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.B.D.

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de J.B.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.B.D.

FG

FREDERIC GARCIA

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-PIERRE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

MR

MARIE RIUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.B.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64121 MONTARDONSiègeActif

    498 618 628 00024 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    498 618 628 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.B.D.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de J.B.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.B.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.B.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.B.D.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un immeuble sis à Montardon (64), enregistré sous les références cadastrales Section AL n° 155 cédé par adjudiction au profit de l’établissement public foncier local Bearn Pyrenees - les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrecevabilité, dénoncées dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 du Code de commerce) - Publication legale : Journal d’annonces legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix à Pau (64000) n° 3509 du 10/10/2023 - N° RG : 15/00016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 15/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/16

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Pau ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64009 Pau Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de J.B.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.B.D.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-21 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un immeuble sis à Montardon (64), enregistré sous les références cadastrales Section AL n° 155 cédé par adjudiction au profit de l’établissement public foncier local Bearn Pyrenees - les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrecevabilité, dénoncées dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 du Code de commerce) - Publication legale : Journal d’annonces legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix à Pau (64000) n° 3509 du 10/10/2023 - N° RG : 15/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 15/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Pau ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; représentant des créanciers : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/16

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64009 Pau Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACROIX Marie-Pierre, Paule, Josette

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIUS Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur J.B.D.

Quel est le numéro SIREN de J.B.D. ?

Le numéro SIREN de J.B.D. est 498 618 628. Le SIRET de son siège social est 498 618 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498618628.

Qui dirige J.B.D. ?

J.B.D. est dirigée par MARIE-PIERRE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.B.D. ?

Le siège social de J.B.D. est situé 10 Che Penouilh, 64121 Montardon.

J.B.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.B.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.B.D. est-elle en procédure collective ?

Oui. J.B.D. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.