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J.BAT

Active
Siren494 444 680SARL31000 TOULOUSECréée le 09 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 444 680, J.BAT est une SARL créée le 9 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Perchepinte, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de J.BAT

Dénomination
J.BAT
SIREN
494 444 680
SIRET (siège)
494 444 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61494444680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 444 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 mars 2007
Siège social
6 RUE PERCHEPINTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    494 444 680 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de J.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de J.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J.BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/03538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur J.BAT

Quel est le numéro SIREN de J.BAT ?

Le numéro SIREN de J.BAT est 494 444 680. Le SIRET de son siège social est 494 444 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494444680.

Où se situe le siège social de J.BAT ?

Le siège social de J.BAT est situé 6 rue Perchepinte, 31000 Toulouse.

J.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, J.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.BAT.

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