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J C H L

Active
Siren429 853 690SCI80160 BELLEUSECréée le 15 mars 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,4 k€

J C H L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 853 690. Elle est domiciliée 14 Rte de Fleury, 80160 Belleuse. J C H L relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL PAMISEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de J C H L

Dénomination
J C H L
SIREN
429 853 690
SIRET (siège)
429 853 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14429853690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 853 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 2000
Siège social
14 RTE DE FLEURY, 80160, BELLEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J C H L

L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et notamment d'un immeubld sis à CONTY (80) 17, Rue Dunant.

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Finances de J C H L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J C H L

JP

JEAN-PAUL PAMISEUX

Autre

Depuis la création (15 mars 2000) · 26 ans

LP

LUDOVIC PAMISEUX

Autre

Depuis la création (15 mars 2000) · 26 ans

HP

HAROLD PAMISEUX

Autre

Depuis la création (15 mars 2000) · 26 ans

CW

CHANTAL WATIN

Autre

Depuis la création (15 mars 2000) · 26 ans

Établissements de J C H L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80160 BELLEUSESiègeActif

    429 853 690 00015 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de J C H L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Conformité de J C H L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J C H L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent J C H L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02227

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J C H L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J C H L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur J C H L

Quel est le numéro SIREN de J C H L ?

Le numéro SIREN de J C H L est 429 853 690. Le SIRET de son siège social est 429 853 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429853690.

Qui dirige J C H L ?

J C H L est dirigée par JEAN-PAUL PAMISEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J C H L ?

Le siège social de J C H L est situé 14 Rte de Fleury, 80160 Belleuse.

J C H L est-elle toujours en activité ?

Oui, J C H L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J C H L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J C H L.