J C M C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
J C M C est une société civile immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 144 191. Elle est domiciliée av des Myrtes villa Bigdji, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MASSIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de J C M C
INSEE- Dénomination
- J C M C
- SIREN
- 393 144 191
- SIRET (siège)
- 393 144 191 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393144191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 144 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1993
- Siège social
- AV DES MYRTES VILLA BIGDJI, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de J C M C
Acquisition administration gestion par bail de tous biens immobiliers ou valeurs mobilières revente gestion de tous biens
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Finances de J C M C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J C M C
INSEEÉtablissements de J C M C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
393 144 191 00029 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
393 144 191 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de J C M C
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de J C M C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J C M C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J C M C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J C M C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent J C M C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/18790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J C M C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J C M C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 28 décembre 1993
Questions fréquentes sur J C M C
Quel est le numéro SIREN de J C M C ?
Le numéro SIREN de J C M C est 393 144 191. Le SIRET de son siège social est 393 144 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393144191.
Qui dirige J C M C ?
J C M C est dirigée par CATHERINE MASSIA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J C M C ?
Le siège social de J C M C est situé av des Myrtes villa Bigdji, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
J C M C est-elle toujours en activité ?
Oui, J C M C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J C M C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J C M C.
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