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J C S E

Active
Siren481 430 502SCI76690 AUTHIEUX-RATIEVILLECréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

J C S E est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 430 502. Elle est domiciliée 453 rue des Pommiers, 76690 Authieux-Ratieville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HUROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J C S E

Dénomination
J C S E
SIREN
481 430 502
SIRET (siège)
481 430 502 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27481430502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 430 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
453 RUE DES POMMIERS, 76690, AUTHIEUX-RATIEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J C S E

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de J C S E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J C S E

FH

FREDERIC HUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

CG

CATHERINE GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J C S E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLESiègeActif

    481 430 502 00023 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de J C S E

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de J C S E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J C S E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J C S E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J C S E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J C S E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J C S E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J C S E

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUROT Catherine, Denise, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUROT Frédéric, Roger, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUROT Frédéric, Roger, Léon

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur J C S E

Quel est le numéro SIREN de J C S E ?

Le numéro SIREN de J C S E est 481 430 502. Le SIRET de son siège social est 481 430 502 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481430502.

Qui dirige J C S E ?

J C S E est dirigée par FREDERIC HUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J C S E ?

Le siège social de J C S E est situé 453 rue des Pommiers, 76690 Authieux-Ratieville.

J C S E est-elle toujours en activité ?

Oui, J C S E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J C S E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J C S E.

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