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J D BATIMENT

Active
Siren400 185 641SARL88100 STE MARGUERITECréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J D BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 185 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue des Patis, 88100 Ste Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 452V. SYLVIE JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de J D BATIMENT

Dénomination
J D BATIMENT
SIREN
400 185 641
SIRET (siège)
400 185 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60400185641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 185 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 avril 1995
Siège social
185 RUE DES PATIS, 88100, STE MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de J D BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J D BATIMENT

SJ

SYLVIE JACQUET

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de J D BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 STE MARGUERITESiègeFermé

    400 185 641 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de J D BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de J D BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J D BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J D BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J D BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne J D BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J D BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur J D BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de J D BATIMENT ?

Le numéro SIREN de J D BATIMENT est 400 185 641. Le SIRET de son siège social est 400 185 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400185641.

Qui dirige J D BATIMENT ?

J D BATIMENT est dirigée par SYLVIE JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de J D BATIMENT ?

Le siège social de J D BATIMENT est situé 185 rue des Patis, 88100 Ste Marguerite.

J D BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, J D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J D BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J D BATIMENT.

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