J D S BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
J D S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 974 226. Elle est domiciliée 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de J D S BAT
INSEE- Dénomination
- J D S BAT
- SIREN
- 749 974 226
- SIRET (siège)
- 749 974 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27749974226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 974 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 13 AV MARCEL DASSAULT 13-15, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J D S BAT
PEINTURE ENDUIT PETITE MACONNERIE NETTOYAGE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de J D S BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J D S BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de J D S BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
749 974 226 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de J D S BAT
INPIComptes annuels de J D S BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J D S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J D S BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J D S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant J D S BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J D S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J D S BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur J D S BAT
Quel est le numéro SIREN de J D S BAT ?
Le numéro SIREN de J D S BAT est 749 974 226. Le SIRET de son siège social est 749 974 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27749974226.
Où se situe le siège social de J D S BAT ?
Le siège social de J D S BAT est situé 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.
J D S BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, J D S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J D S BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J D S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil