J L S M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
J L S M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 096 965. Elle est domiciliée 7 Imp de la Faourette, 31100 Toulouse. J L S M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MONDIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de J L S M
INSEE- Dénomination
- J L S M
- SIREN
- 498 096 965
- SIRET (siège)
- 498 096 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498096965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 096 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 7 IMP DE LA FAOURETTE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de J L S M
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'occupation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toute société civile à objet immobilier. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de J L S M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J L S M
INSEEÉtablissements de J L S M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
498 096 965 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de J L S M
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de J L S M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour J L S M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant J L S M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de J L S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J L S M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur J L S M
Quel est le numéro SIREN de J L S M ?
Le numéro SIREN de J L S M est 498 096 965. Le SIRET de son siège social est 498 096 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498096965.
Qui dirige J L S M ?
J L S M est dirigée par JEAN MONDIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de J L S M ?
Le siège social de J L S M est situé 7 Imp de la Faourette, 31100 Toulouse.
J L S M est-elle toujours en activité ?
Oui, J L S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J L S M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J L S M.
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