CheckersProcédures

J&M

Active
Siren820 417 293SCI68290 BOURBACH-LE-BASCréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

J&M est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 417 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Jardins, 68290 Bourbach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BRUETSCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J&M

Dénomination
J&M
SIREN
820 417 293
SIRET (siège)
820 417 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81820417293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 417 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2016
Siège social
4 RUE DES JARDINS, 68290, BOURBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J&M

Location d'un immeuble

Finances de J&M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J&M

JB

JEAN-MARIE BRUETSCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

B

BRUETSCH INVEST SARL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J&M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 BOURBACH-LE-BASSiègeActif

    820 417 293 00017 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de J&M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de J&M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J&M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J&M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J&M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J&M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J&M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUETSCH INVEST SARL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur J&M

Quel est le numéro SIREN de J&M ?

Le numéro SIREN de J&M est 820 417 293. Le SIRET de son siège social est 820 417 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81820417293.

Qui dirige J&M ?

J&M est dirigée par JEAN-MARIE BRUETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J&M ?

Le siège social de J&M est situé 4 rue des Jardins, 68290 Bourbach-le-Bas.

J&M est-elle toujours en activité ?

Oui, J&M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J&M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J&M.

Entreprises similaires

Même activité à Bourbach-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourbach-le-Bas

Entreprises du même secteur à Bourbach-le-Bas

Entreprises à Bourbach-le-Bas

Toutes les entreprises à Bourbach-le-Bas