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SCI BRUETSCH-007-C

Active
Siren893 687 368SCI68290 BOURBACH-LE-BASCréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUETSCH-007-C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2021, identifiée par le SIREN 893 687 368. Elle est domiciliée 4 rue des Jardins, 68290 Bourbach-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUETSCH INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUETSCH-007-C

Dénomination
SCI BRUETSCH-007-C
SIREN
893 687 368
SIRET (siège)
893 687 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61893687368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 687 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2021
Siège social
4 RUE DES JARDINS, 68290, BOURBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUETSCH-007-C

Acquisition de tous biens immeubles, batis ou non batis, construction, prise à bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI BRUETSCH-007-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUETSCH-007-C

B

BRUETSCH INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

L

LJ2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRUETSCH-007-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 BOURBACH-LE-BASSiègeActif

    893 687 368 00017 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUETSCH-007-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUETSCH-007-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUETSCH-007-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUETSCH-007-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUETSCH-007-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUETSCH-007-C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUETSCH-007-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUETSCH-007-C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUETSCH-007-C

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUETSCH-007-C ?

Le numéro SIREN de SCI BRUETSCH-007-C est 893 687 368. Le SIRET de son siège social est 893 687 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61893687368.

Qui dirige SCI BRUETSCH-007-C ?

SCI BRUETSCH-007-C est dirigée par BRUETSCH INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUETSCH-007-C ?

Le siège social de SCI BRUETSCH-007-C est situé 4 rue des Jardins, 68290 Bourbach-le-Bas.

SCI BRUETSCH-007-C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUETSCH-007-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUETSCH-007-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUETSCH-007-C.

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