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J.M CONSEILS

Active
Siren332 678 655SARL84600 VALREASCréée le 01 avril 1985

6831Z · Agences immobilières

Documents

J.M CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 332 678 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Cardinal Maury, 84600 Valreas. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de J.M CONSEILS

Dénomination
J.M CONSEILS
SIREN
332 678 655
SIRET (siège)
332 678 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67332678655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 678 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 1985
Siège social
5 PL CARDINAL MAURY, 84600, VALREAS
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de J.M CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.M CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de J.M CONSEILS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeFermé

    332 678 655 00017 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 703A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    332 678 655 00033 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 703A

  • 84600 VALREASFermé

    332 678 655 00041 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6810Z

  • 84120 PERTUISFermé

    332 678 655 00058 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 6832B

  • 84600 VALREASFermé

    332 678 655 00066 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de J.M CONSEILS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Conformité de J.M CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.M CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.M CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.M CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.M CONSEILS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2011-11-25

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur J.M CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de J.M CONSEILS ?

Le numéro SIREN de J.M CONSEILS est 332 678 655. Le SIRET de son siège social est 332 678 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67332678655.

Où se situe le siège social de J.M CONSEILS ?

Le siège social de J.M CONSEILS est situé 5 Pl Cardinal Maury, 84600 Valreas.

J.M CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, J.M CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.M CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.M CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.