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SCI LE JARDIN

Active
Siren383 000 387Société civile84600 VALREASCréée le 30 octobre 1991

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
21,2 k€

SCI LE JARDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 000 387. Son siège social est situé 28 rue des Cinq Cantons, 84600 Valreas. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). JACQUES BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN

Dénomination
SCI LE JARDIN
SIREN
383 000 387
SIRET (siège)
383 000 387 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89383000387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 000 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 190,41 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
28 RUE DES CINQ CANTONS, 84600, VALREAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE JARDIN

Agences immobilières

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Finances de SCI LE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN

JB

JACQUES BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

AM

ANNE-LISE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE JARDIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    383 000 387 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6831Z

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    383 000 387 00019 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI LE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 383 000 387. Le SIRET de son siège social est 383 000 387 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383000387.

Qui dirige SCI LE JARDIN ?

SCI LE JARDIN est dirigée par JACQUES BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?

Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 28 rue des Cinq Cantons, 84600 Valreas.

SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.

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