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J M M A

Active
Siren481 634 327SCI66270 LE SOLERCréée le 19 décembre 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

J M M A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 481 634 327. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de la Mediterranee, 66270 Le Soler. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MYRIAM GINARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de J M M A

Dénomination
J M M A
SIREN
481 634 327
SIRET (siège)
481 634 327 00037
N° TVA intracommunautaire
FR14481634327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 634 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
RPT DE LA MEDITERRANEE, 66270, LE SOLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de J M M A

propriété, exploitation, gestion de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

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Finances de J M M A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J M M A

Établissements de J M M A

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    481 634 327 00037 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSActif

    481 634 327 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A

  • 13500 MARTIGUESFermé

    481 634 327 00029 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de J M M A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de J M M A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J M M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent J M M A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 12/09020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/02353

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J M M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J M M A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : GIGNARD Myriam

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur J M M A

Quel est le numéro SIREN de J M M A ?

Le numéro SIREN de J M M A est 481 634 327. Le SIRET de son siège social est 481 634 327 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481634327.

Qui dirige J M M A ?

J M M A est dirigée par MYRIAM GINARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J M M A ?

Le siège social de J M M A est situé Rpt de la Mediterranee, 66270 Le Soler.

J M M A est-elle toujours en activité ?

Oui, J M M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J M M A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J M M A.