CheckersProcédures

J.S.

Fermée
Siren484 810 015SARL26000 VALENCERadiée le 05 juillet 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

J.S. est une SARL immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 810 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Maurice Ravel, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. YOUSSEF SEMAAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de J.S. date du 5 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de J.S.

Dénomination
J.S.
SIREN
484 810 015
SIRET (siège)
484 810 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29484810015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 810 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 octobre 2005
Date de radiation
05 juillet 2023
Siège social
13 RUE MAURICE RAVEL, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de J.S.

Plâtrerie, maçonnerie, peinture, carrelage, plomberie, électricité, plaquiste, pose de menuiseries.

Finances de J.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S.

YS

YOUSSEF SEMAAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

YS

YOUSSEF SEMAAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de J.S.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    484 810 015 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 454A

  • 26120 CHABEUILFermé

    484 810 015 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4331Z

  • 26300 ALIXANFermé

    484 810 015 00038 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de J.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de J.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2013. Clôturée le 03 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S.

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur J.S.

Quel est le numéro SIREN de J.S. ?

Le numéro SIREN de J.S. est 484 810 015. Le SIRET de son siège social est 484 810 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484810015.

Qui dirige J.S. ?

J.S. est dirigée par YOUSSEF SEMAAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.S. ?

Le siège social de J.S. est situé 13 rue Maurice Ravel, 26000 Valence.

J.S. est-elle toujours en activité ?

Non, J.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.

J.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.