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J S D

Active
Siren479 498 719SCI43210 Bas-en-BassetCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

J S D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 498 719. Elle est domiciliée 17 CHE de la Roche-plate, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES FAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de J S D

Dénomination
J S D
SIREN
479 498 719
SIRET (siège)
479 498 719 00042
N° TVA intracommunautaire
FR40479498719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 498 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
17 CHE de la Roche-plate, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de J S D

Location de locaux nus

Finances de J S D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J S D

DF

DOMINIQUE FAUVET

Autre

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

JF

JACQUES FAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de J S D

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    479 498 719 00042 · ouvert le 16 février 2025 · NAF 6820B

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    479 498 719 00018 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 702C

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    479 498 719 00026 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 69740 GENASFermé

    479 498 719 00034 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de J S D

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de J S D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J S D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J S D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J S D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J S D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur J S D

Quel est le numéro SIREN de J S D ?

Le numéro SIREN de J S D est 479 498 719. Le SIRET de son siège social est 479 498 719 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479498719.

Qui dirige J S D ?

J S D est dirigée par JACQUES FAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J S D ?

Le siège social de J S D est situé 17 CHE de la Roche-plate, 43210 Bas-en-Basset.

J S D est-elle toujours en activité ?

Oui, J S D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J S D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J S D.

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