J.T. MECANIQUE
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 7,6 k€
J.T. MECANIQUE est une SARL immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 892 265. Elle est domiciliée 46 rue des Ecoles, 85130 Chanverrie. J.T. MECANIQUE relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par JAMES TROUVE, gérant.
Fiche d'identité de J.T. MECANIQUE
INSEE- Dénomination
- J.T. MECANIQUE
- SIREN
- 422 892 265
- SIRET (siège)
- 422 892 265 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422892265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 892 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 46 RUE DES ECOLES, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de J.T. MECANIQUE
production pieces mecaniques production de pieces mecaniques diverses, reconstruction de moteurs thermiques, opérations d'entretien et de réparation mécanique.
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Finances de J.T. MECANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.T. MECANIQUE
INSEEÉtablissements de J.T. MECANIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
422 892 265 00022 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 2562B
- 85130 CHANVERRIEFermé
422 892 265 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 285D
Documents juridiques de J.T. MECANIQUE
INPIConformité de J.T. MECANIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.T. MECANIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2021. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 02 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan durée : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de J.T. MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de J.T. MECANIQUE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-12-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan durée : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur J.T. MECANIQUE
Quel est le numéro SIREN de J.T. MECANIQUE ?
Le numéro SIREN de J.T. MECANIQUE est 422 892 265. Le SIRET de son siège social est 422 892 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422892265.
Qui dirige J.T. MECANIQUE ?
J.T. MECANIQUE est dirigée par JAMES TROUVE, gérant.
Où se situe le siège social de J.T. MECANIQUE ?
Le siège social de J.T. MECANIQUE est situé 46 rue des Ecoles, 85130 Chanverrie.
J.T. MECANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, J.T. MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
J.T. MECANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.T. MECANIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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