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JA CA

Active
Siren399 824 309SCI58600 FOURCHAMBAULTCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,1 k€
Effectif
Non publié

JA CA est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 824 309. Elle est domiciliée Imp du Cimetiere, 58600 Fourchambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BOUGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JA CA

Dénomination
JA CA
SIREN
399 824 309
SIRET (siège)
399 824 309 00047
N° TVA intracommunautaire
FR39399824309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 824 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 058,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
IMP DU CIMETIERE, 58600, FOURCHAMBAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JA CA

La société a pour objet : La propriété et la gestion la location à titre civil ou commercial de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de JA CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JA CA

IA

ISABELLE ADAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

DB

DAVID BOUGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de JA CA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 58600 FOURCHAMBAULTSiègeActif

    399 824 309 00047 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 58660 COULANGES-LES-NEVERSFermé

    399 824 309 00013 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 702C

  • 58400 CHAULGNESFermé

    399 824 309 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 58180 MARZYFermé

    399 824 309 00039 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JA CA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de JA CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JA CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JA CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JA CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JA CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur JA CA

Quel est le numéro SIREN de JA CA ?

Le numéro SIREN de JA CA est 399 824 309. Le SIRET de son siège social est 399 824 309 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399824309.

Qui dirige JA CA ?

JA CA est dirigée par DAVID BOUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JA CA ?

Le siège social de JA CA est situé Imp du Cimetiere, 58600 Fourchambault.

JA CA est-elle toujours en activité ?

Oui, JA CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JA CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA CA.

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