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JA2M

Active
Siren528 392 582Société civile25500 LE BELIEUCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 392 582, JA2M est une société civile créée le 17 novembre 2010. Son siège social est situé zone des Dolines, 25500 Le Belieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JULIEN MAZZOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JA2M

Dénomination
JA2M
SIREN
528 392 582
SIRET (siège)
528 392 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72528392582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 392 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
ZONE DES DOLINES, 25500, LE BELIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JA2M

Supports juridiques de programmes

Finances de JA2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JA2M

JM

JULIEN MAZZOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

AS

ANNE-MARIE SIRON

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de JA2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LE BELIEUSiègeActif

    528 392 582 00011 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de JA2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JA2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JA2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JA2M. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JA2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur JA2M

Quel est le numéro SIREN de JA2M ?

Le numéro SIREN de JA2M est 528 392 582. Le SIRET de son siège social est 528 392 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528392582.

Qui dirige JA2M ?

JA2M est dirigée par JULIEN MAZZOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JA2M ?

Le siège social de JA2M est situé zone des Dolines, 25500 Le Belieu.

JA2M est-elle toujours en activité ?

Oui, JA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JA2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA2M.

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