JA2T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JA2T est une SCI immatriculée le 26 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 801 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Branges, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE MATHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JA2T
INSEE- Dénomination
- JA2T
- SIREN
- 917 801 060
- SIRET (siège)
- 917 801 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89917801060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 801 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE DE BRANGES, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA2T
Acquisition d'immeuble, administration, gestion par bail
Finances de JA2T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA2T
INSEEAutre
Établissements de JA2T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
917 801 060 00018 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JA2T
INPIComptes annuels de JA2T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA2T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA2T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA2T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA2T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA2T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA2T
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MATHEY Julie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-26
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur JA2T
Quel est le numéro SIREN de JA2T ?
Le numéro SIREN de JA2T est 917 801 060. Le SIRET de son siège social est 917 801 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89917801060.
Qui dirige JA2T ?
JA2T est dirigée par JULIE MATHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JA2T ?
Le siège social de JA2T est situé 6 rue de Branges, 71500 Louhans.
JA2T est-elle toujours en activité ?
Oui, JA2T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA2T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA2T.
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