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JAC-EF

Active
Siren803 174 085Société civile69130 ECULLYCréée le 27 juin 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
949 k€
Effectif
Non publié

JAC-EF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 174 085. Son siège social est situé 10 All des Tullistes, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL FOURNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAC-EF

Dénomination
JAC-EF
SIREN
803 174 085
SIRET (siège)
803 174 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72803174085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 174 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
949 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
10 ALL DES TULLISTES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAC-EF

Acquisition, administration, disposition, construction, exploitation, mise en valeur et gestion par tous moyens de tous immeubles, biens et droits immobiliers, prise de participation, exploitation de portefeuille de valeurs mobilières - emprunt - octroi de caution.

Finances de JAC-EF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC-EF

CF

CHLOE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

JF

JEAN-PAUL FOURNIER

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

JF

JULIEN FOURNIER

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

AF

ALICE FOURNIER

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

MV

MONIQUE VERNOIS

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JAC-EF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    803 174 085 00016 · ouvert le 08 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAC-EF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JAC-EF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC-EF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC-EF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAC-EF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAC-EF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAC-EF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC-EF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur JAC-EF

Quel est le numéro SIREN de JAC-EF ?

Le numéro SIREN de JAC-EF est 803 174 085. Le SIRET de son siège social est 803 174 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72803174085.

Qui dirige JAC-EF ?

JAC-EF est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAC-EF ?

Le siège social de JAC-EF est situé 10 All des Tullistes, 69130 Ecully.

JAC-EF est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC-EF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC-EF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAC-EF.