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JAC ORTHO

Active
Siren913 919 700SAS31410 MAUZACCréée le 27 mai 2022

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
227 k€

JAC ORTHO est une SAS immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 919 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Rte de Saint-Genies, 31410 Mauzac. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). FREDERIC LIMOUZY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAC ORTHO

Dénomination
JAC ORTHO
SIREN
913 919 700
SIRET (siège)
913 919 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83913919700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 919 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
227 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
27 mai 2022
Siège social
93 RTE DE SAINT-GENIES, 31410, MAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAC ORTHO

La détention de parts sociales ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (SEL) ayant pour objet l'exercice de la profession de Médecin Mise à disposition de moyens techniques exclusivement aux sociétés dont elle détient des participations Toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou au groupement dont elle détient des participations.

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Finances de JAC ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAC ORTHO

FL

FREDERIC LIMOUZY

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

Établissements de JAC ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 MAUZACSiègeActif

    913 919 700 00017 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de JAC ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Conformité de JAC ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAC ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAC ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAC ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAC ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Questions fréquentes sur JAC ORTHO

Quel est le numéro SIREN de JAC ORTHO ?

Le numéro SIREN de JAC ORTHO est 913 919 700. Le SIRET de son siège social est 913 919 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83913919700.

Qui dirige JAC ORTHO ?

JAC ORTHO est dirigée par FREDERIC LIMOUZY, président de sas.

Où se situe le siège social de JAC ORTHO ?

Le siège social de JAC ORTHO est situé 93 Rte de Saint-Genies, 31410 Mauzac.

JAC ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAC ORTHO.

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