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JACA

Active
Siren852 308 618SCI84000 AVIGNONCréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JACA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 308 618. Elle est domiciliée 12 rue du Jas, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
852 308 618
SIRET (siège)
852 308 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46852308618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 308 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
12 RUE DU JAS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACA

L acquisition la construction et la propriété de tout bien immobiliers.

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

JB

JACQUES BONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

CG

CAROLE GONCALVES DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    852 308 618 00010 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 852 308 618. Le SIRET de son siège social est 852 308 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46852308618.

Qui dirige JACA ?

JACA est dirigée par JACQUES BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé 12 rue du Jas, 84000 Avignon.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

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